Das Herbstsemester 2020 findet in einer gemischten Form aus Online- und Präsenzunterricht statt.
Bitte lesen Sie die publizierten Informationen zu den einzelnen Lehrveranstaltungen genau.

851-0709-00L  Introduction au Droit civil

SemesterHerbstsemester 2016
DozierendeH. Peter
Periodizitätjährlich wiederkehrende Veranstaltung
LehrspracheFranzösisch


KurzbeschreibungLe cours de droit civil porte notamment sur le droit des obligations (droit des contrats et responsabilité civile) et sur les droits réels (propriété, gages et servitudes). De plus, il est donné un bref aperçu du droit de la procédure et de l'exécution forcée. Les examens peuvent se faire en français ou en italien.
LernzielEnseignement des principes du droit, en particulier du droit privé. Introduction au droit.
InhaltLe cours de droit civil porte notamment sur le droit des obligations (droit des contrats et responsabilité civile) et sur les droits réels (propriété, gages et servitudes). De plus, il est donné un bref aperçu du droit de la procédure et de l'exécution forcée.
LiteraturEditions officielles récentes des lois fédérales, en langue française (Code civil et Code des obligations) ou italienne (Codice civile e Codice delle obbligazioni), disponibles auprès de la plupart des librairies.

Sont indispensables:
- le Code civil et le Code des obligations;
Sont conseillés:
- Nef, Urs Ch.: Le droit des obligations à l'usage des ingénieurs et des architectes, trad. Bovay, J., éd. Payot, Lausanne
- Scyboz, G. et. Gilliéron, P.-R, éd.: Edition annotée du Code civil et du Code des obligations, Payot, Lausanne, et Helbing & Lichtenhahn,
- Boillod, J.-P.: Manuel de droit, éd Slatkine, Genève
- Biasio, G./Foglia, A.: Introduzione ai codici di diritto privato svizzero, ed. Giappichelli, Torino
Voraussetzungen / BesonderesRemarques
- Le cours de droit civil et le cours de droit public (2e sem.) sont l'équivalent des cours "Recht I" et "Recht II" en langue allemande et des exercices y relatifs.
- Les examens peuvent se faire en français ou en italien.
- Examen au 1er propédeutique; convient pour travail de semestre.