851-0709-00L  Introduction to Civil Law

SemesterAutumn Semester 2017
LecturersH. Peter
Periodicityyearly recurring course
Language of instructionFrench


AbstractThe course Private Law focuses on the Swiss Code of Obligations (contracts, torts) and on Property Law (ownership, mortgage and easements). In addition, the course will provide a short overview of Civil Procedure and Enforcement.
ObjectiveEnseignement des principes du droit, en particulier du droit privé. Introduction au droit.
ContentLe cours de droit civil porte notamment sur le droit des obligations (droit des contrats et responsabilité civile) et sur les droits réels (propriété, gages et servitudes). De plus, il est donné un bref aperçu du droit de la procédure et de l'exécution forcée.
LiteratureEditions officielles récentes des lois fédérales, en langue française (Code civil et Code des obligations) ou italienne (Codice civile e Codice delle obbligazioni), disponibles auprès de la plupart des librairies.

Sont indispensables:
- le Code civil et le Code des obligations;
Sont conseillés:
- Nef, Urs Ch.: Le droit des obligations à l'usage des ingénieurs et des architectes, trad. Bovay, J., éd. Payot, Lausanne
- Scyboz, G. et. Gilliéron, P.-R, éd.: Edition annotée du Code civil et du Code des obligations, Payot, Lausanne, et Helbing & Lichtenhahn,
- Boillod, J.-P.: Manuel de droit, éd Slatkine, Genève
- Biasio, G./Foglia, A.: Introduzione ai codici di diritto privato svizzero, ed. Giappichelli, Torino
Prerequisites / NoticeRemarques
- Le cours de droit civil et le cours de droit public (2e sem.) sont l'équivalent des cours "Recht I" et "Recht II" en langue allemande et des exercices y relatifs.
- Les examens peuvent se faire en français ou en italien.
- Examen au 1er propédeutique; convient pour travail de semestre.
- Con riassunti in italiano. E possibile sostenere l'esame in italiano.